1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Matthieu Le Tousse, raison individuelle de droit suisse, Chemin de la Marouette 19, 1607 Palézieux, Suisse (ci-après « le Prestataire ») et toute personne (ci-après « le Client ») souscrivant à l'une de ses prestations, notamment le programme d'accompagnement « Arsenal Tactique ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des prestations
Le programme « Arsenal Tactique » est un accompagnement de coaching d'une durée de 3 mois comprenant : 6 séances de coaching individuel d'environ une heure (2 par mois), un parcours vidéo en 6 étapes accessible à vie, une bibliothèque de documents PDF (scripts, check-lists, protocoles), l'accès au hub de ressources « Au-delà des Chaînes », un canal privé de contact entre les séances et un suivi continu pendant la durée du programme. Le contenu détaillé est présenté sur la page du programme.
3. Avertissement important — nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du coaching et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas une thérapie médicale, un traitement psychiatrique, une consultation psychologique clinique ni un avis juridique, et ne se substituent pas à un suivi par un professionnel de la santé agréé. En cas de détresse aiguë ou de danger immédiat, le Client est invité à contacter les services d'urgence (144 en Suisse, 15 en France) ou une ligne d'écoute (143 — La Main Tendue en Suisse ; 3114 en France).
4. Conclusion du contrat
La souscription au programme s'effectue après un appel découverte gratuit et sans engagement, permettant de vérifier l'adéquation du programme avec la situation du Client. Le contrat est conclu à la validation du paiement (ou du premier versement) par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription si le programme ne lui paraît pas adapté à la situation de la personne.
5. Prix et modalités de paiement
Le prix du programme « Arsenal Tactique » est de 895 € TTC (tarif fondateur de la première cohorte ; tarif de référence : 1 295 €). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, en une fois ou en plusieurs échéances selon les modalités convenues lors de l'appel. En cas de paiement échelonné, le Client reste redevable de l'intégralité du prix du programme. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA suisse (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal) ; le cas échéant, les prix s'entendent toutes taxes comprises.
6. Droit de rétractation
Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à letousse@gmail.com. Si le Client demande expressément que le programme commence avant l'expiration de ce délai (accès aux contenus, première séance), il reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies au prorata, et reconnaît perdre son droit de rétractation pour les contenus numériques intégralement consommés. Passé ce délai, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf application de l'article 8.
7. Annulation et report des séances
Toute séance de coaching peut être reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire convenu. En cas d'annulation moins de 24 heures à l'avance ou d'absence non justifiée, la séance est considérée comme due. Les séances doivent être utilisées pendant la durée du programme ; en cas de circonstances exceptionnelles (maladie, urgence familiale), une prolongation raisonnable peut être convenue d'entente entre les parties.
8. Résiliation anticipée
Chaque partie peut résilier l'accompagnement de manière anticipée pour de justes motifs. En cas de résiliation par le Client, les prestations déjà fournies (séances effectuées, contenus consultés) restent dues au prorata de leur valeur. En cas de résiliation par le Prestataire pour des motifs qui lui sont propres, les montants correspondant aux prestations non fournies sont remboursés au Client.
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations sincères sur sa situation, à se présenter aux séances convenues et à utiliser les contenus du programme dans le cadre strictement personnel. Le Client reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives le concernant.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du programme (vidéos, PDF, scripts, méthodes, structure) demeure la propriété exclusive de Matthieu Le Tousse. L'accès accordé au Client est personnel, non cessible et limité à un usage privé. Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus à des tiers est interdit.
11. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à une stricte confidentialité concernant les informations partagées par le Client pendant l'accompagnement, sous réserve des obligations légales (notamment en cas de danger grave et imminent pour le Client ou pour des tiers). Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
12. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme (obligation de moyens). Il ne garantit aucun résultat déterminé, chaque situation et chaque personne étant uniques. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée, à hauteur du montant payé par le Client.
13. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est au domicile du Prestataire (canton de Vaud, Suisse), sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence habituelle du Client.
Dernière mise à jour : juin 2026.